Salut à tous et joyeuses fêtes .
Après mes problèmes de transmission des cartes grises (voir sujet précédent) ..qui finalement a été règlé tardivement , je me suis à nouveau transporté à la Sous-Préfecture de Haguenau pour faire mes démarches administratives liées à mon changement d'adresse ... je me pointe donc avec mes dossiers pour 1 voiture et euh..... 10 motos
(plus celles de Christophe !!)
- La fille : "vous êtes un professionnel ?"---
- Moi : " Euh ..non elles sont toutes à moi et deux à un copain.."---
- La fille : "Bon ...on commence ..."---
- Moi : "S'il vous plait faites bien attention que les mentions side car figurent sur les trois premières cartes grises que je vous donne .."---
- La fille : "Oui oui ...on va vérifier ensemble.."---
- Moi: "Merci .."---
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A la troisième carte grise ... les deux premières étant passées sans problème ---
- la fille : "Monsieur ..on a un problème ... votre véhicule est volé ..."---
- Moi : "Ca m'étonnerait mademoiselle ..la carte grise est à mon nom ... et mon side est dans le garage ..je lui ai fait une petite tape amicale sur le réservoir avant de venir à la Sous-Pref .."---
- la fille : "Si ..si monsieur ..je vous assure ..votre véhicule est volé ... et moi je suis bloquée je ne peux rien faire avec votre dossier ..je vous édite le certificat de situation administrative et je vous invite à aller voir dans un commissariat ou une gendarmerie ..."---
-Moi : (tout en restant zen ) : "ok ..je verrai plus tard ..----
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les autres transferts de cartes grises n'ont pas posé de problème ---
De retour au boulot et faisant partie de la "grande maison", je me suis mis à faire des recherches sur MON VEHICULE "Volé" grâce aux différents fichiers mis à ma disposition (Fichier des véhicules volés, Fichier Nationale Automobile, Vols à l'étranger etc etc ..)
Bref ...
Mon véhicule ressort effectivement volé !!! .... par le N° de série (pas le numéro d'immatriculation) ..
En fait une remorque supportant le même numéro de série a été volée aux Pays Bas et une moto sans marque et supportant également le même N° de série a été volée en Espagne ..
1/ J'appelle SIRENE FRANCE (organisme police gérant les inscriptions des vols à l'étranger pour inscription dans les fichiers français) ...il ne peuvent rien faire pour moi ..
2/ J'appelle le Fichier des Véhicules volés (Organisme Police) ... rien pour moi ...
3/ J'appelle le 3939 ... N° permettant d'évoquer les problèmes avec l'administration ... la seule réponse obtenue et qu'ils ne peuvent rien pour moi et qu'il faut écrire au Préfet pour signaler le problème..
4/ J'appelle la Préfecture du Bas-Rhin , le responsable du service des immatriculations ... il renvoie la balle vers les services de police ... et avouent que le SIV est plein de "bugs" non prévus qu'ils ne savent pas résoudre ...
5/ J'appelle l'ANTS qui gère le SIV qui renvoie le problème vers les Préfectures ...
Bref vous l'avez compris ..... ma moto "volée" ..et personne ne fera rien pour moi ... mais la cerise sur le gateau vient maintenant ...
Le numéro de série de ma moto est à 5 caractères (Moto Kawa Z650 de 1983) ... non seulement ma moto est "volée" ..mais ce bug a bloqué 38 dossiers en France de véhicules supportant le même numéro de série que ma moto ...Jeep Willys , Remorque, caravane, Moto Guzzi , Gilera , kawasaki et autres ...
Trouvant la situation cocace et par mes nombreuses recherches j'ai trouvé l'interlocuteur qui "va bien" et qui m'a avoué que le SIV est effectivement bourré de "bugs", que le mal est connu, que l'information est remontée au plus haut niveau de la chaine administrative (ministère des transports) et qu'il n'y a pas le budget pour faire modifier le SIV ...
Ce "Bug" touche (ou peut toucher) en fait tous les véhicules dont le N° de série est inférieur à 17 caractères ... vérifiez vos cartes grises .... et vous verrez que vous pouvez être touchés !!
Donc à ce jour :
- je roule avec ma moto "volée"
- j'ai écrit au Préfet pour l'aviser de cette situation cocace ..et que malgré mon bon vouloir de citoyen français de me mettre en règle par rapport au Code de la Route...c'est l'administration qui m'en empêche et qui vraisemblablement me le repprochera ...
Les risques encourues :
- Mon assurance (je ne connais pas la réaction)
- Les forces de l'ordre françaises et/ou étrangères ... car roulant avec un véhicule signalé volé ... si je tombe sur un "ras du képi" (et je sais de quoi je parle ..comme dit je fais parti de la "grande maison" ) ..je peux finir en garde à vue pour recel d'objet volé ...
A bientot et bonne fêtes de fin d'année
Phil alias oural57
PS : J'ai pu obtenir toutes ces infos par mon boulot ...je ne sais pas comment pourrait faire un "simple citoyen" face à l'ogre administratif ..
Mar 29 Déc 2009 - 20:01
