Un député contre les PV à la volée

Le député UMP André Wojciechowski serait-il
Un député contre les PV à la volée

En voilà quelle est correcte cette idée.
Dans plusieurs pays européens il est en effet indispensable à la maréchaussée d'apporter les preuves de l'infractiion
Il faudrait maintenant lui sussurer l'abolition de la loi des 100 chevaux

Sinon, félicitations Jean Yves pour la création de cette nouvelle rubrique, super

Je confirme c'est tout à fait illégal ! sinon moi, pour mon boulot je m'amuse à faire pareil et bonjour les procédures qui vont tomber devant le tribunal !! ca prouve bien que les automobilistes-motards sont des vaches à lait : on devrait tous remplacer nos klaxons par des boites à meuhhhhhhh.....et faire une grosse manif en....klaxonnantmeuhhhhhh !!!!

Je ne retrouve plus les derniers messages sur ce theme, alors j'ouvre un "faux nouveau" sujet avec qq éléments pour continuer la réflexion :
les pv à la volée sont bien définis par la loi mais limités à certaines infractions bien précises (art. 121-1-3 du code de la route) ainsi, ceux relevés comme bien souvent pour, par ex. le non port de la ceinture, l'utilisation du portable, sont illégaux car non cités par ce texte !! la maréchaussée, toute à ses quotas de prunes l'oublie trop souvent !!
C'est ainsi, la loi ne prévoit pas obligatoirement d'arrêter le contrevenant pour le verbaliser, cependant il ya là une atteinte aux droits de la défense fondamentaux : si les pv à la volée font foi jusqu'à preuve contraire, comment essayer d'apporter cette preuve quand vous recevez la douille chez vous 15 jours après, en découvrant de surcroît la chose ?
Une seule solution en défense, d'ailleurs retenue par plusieurs tribunaux : déclarez que ce n'était pas vous au volant !! imparable car n'oublions pas que nous sommes en matière contraventionnelle, il s'agit donc d'infractions formelles, l'élément intentionnel (contrairement au délit) n'est pas à démontrer par la partie poursuivante et donc ca nous donne des pv dressés non pas à personne, mais à un véhicule !!! avec l'indétermination du responsable !! de plus, vous n'êtes pas obligé de cafter quand on vous demandera alors de déclarer qui conduisait votre véhicule car....la délation n'est pas obligatoire en matière contraventionnelle !!
par ailleurs, et j'en finis là, un groupe de députés UMP (déjà une vingtaine) sous l'égide de François LONCLE, député de l'Eure, ont constitué un groupe afin de déposer un projet de loi pour l'abolition du principe des pv à la volée ! (il faut savoir que même un gendarme en short et tongs pendant ses vacances peut vous verbaliser à la volée en sa qualité de fonctionnaire (il l'est 24 h/24) !
Nous sommes bien avec ce type de pratique dans le cadre de la totale répression aveugle et sonnante et trébuchante, faisant fi de toute prévention !!
Affaire à suivre .....
JM

Damned !! mais oui !....bien sûr !! c'était dans la rubrique "LES NEWS" que le sujet avait étré abordé par J-Y !! ah...quand alzeimer vous guette !!!

jean-marie a écrit:

Damned !! mais oui !....bien sûr !! c'était dans la rubrique "LES NEWS" que le sujet avait étré abordé par J-Y !! ah...quand alzeimer vous guette !!!

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Et une Pietra pour moi

J-M

Je viens de lire le texte de jean marie,merci j'adore des explications sur les lois defends nous jean marie,soit notre chevalier blanc au fait ,tu as un truc pour frauder legalement

Bien sûr patrice !! mais pas sur le site ! chuuuutttt !!
un grand merci à J-Y (encore !!)

Je précise : françois LONCLE et andré WOJCIECHOWSKI (cité par J-Y) sont les deux députés qui mènent le combat pour la supression du principe du PV à la volée (de bois vert !)
JM