| Normes DAFY MOTOS | |
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jean-marie Voyageur d'honneur
Nombre de messages : 3051 Date de naissance : 07/01/1959 Localisation : Marseille
| Sujet: Normes DAFY MOTOS Mer 8 Juil 2009 - 16:45 | |
| Bjr les amis ! roulez tranquilles car le glorieux service de la Répression des fraudes veille pour vous ! ce service est intervenu auprès de la société DAFY MOTO à Aubières, société qui commercialise des équipements motos, en particulier des blousons et des pantalons à protections amovibles. En l'espèce, seules les protections amovibles desdits vêtements portaient le marquage CE, alors que juridiquement c'est l'ensemble du vêtement (avec donc ses protections) qui constitue un EPI (Equipement de Protection Individuel) et est donc soumis aux dispositions du code du travail relatif aux EPI. La societé DAFY a contesté cette approche mais s'est vu confirmer par la DG de la CCRF que les vêtements à protections intégrées étaient bien des EPI de catégorie II soumis, notament, à la procédure d'examen CE par un organisme notifié. Cette position de l'Administration a été confortée lors du récent Comité européen de suivi de la Directive n° 89/686 CEE des 25 et 26 mai 2009 qui confirme bien l'appartenance des équipements moto à protections amovibles aux EPI de la catégorie II. La société DAFY a alors répliqué en apposant sur ses vêtements la mention "Ces vêtements sont concus pour protéger contre les conditions atmosphériques et destinés à un usage non professionnel". Or cette mention est assimilée pour la CCRF à une tromperie sur les qualités substantielles et une pratique commerciale déloyale aux regards des articles L 213-1 et L 121-1 du code de la consommation. DAFY a décidé de se mettre en conformité et a en outre intercédé auprès des services des Douanes et de la CCRF qui avaient consignés 235 blousons de marque TRIGGER, 120 blousons de marque GUN et 220 pantalons de marque NIRO. A titre exceptionnel, l'Administration a décidé la mainlevée de l'ensemble de ces vêtements, à la condition qu'ils comportent de manière parfaitement lisible la mention suivante en remplacement de la précédente apposée par DAFY : "Cet article ne protège pas son porteur contre les chocs mécanique de type chute ou glissade" et contre l'engagement de DAFY de ne commercialiser dorénavant que des vêtements motos correspondant bien à la norme de protection de catégorie EPI II. Si vous faites un tour chez DAFY, soyez vigilants, d'autant plus que les produits précités seraient sans doute vendus par le biais de promotions sur les prix !! | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Normes DAFY MOTOS Mer 8 Juil 2009 - 16:53 | |
| Salut jean marie,je ne peus te dire que bravo pour les renseignements que tu nous donnes,je suis stupefait que l'on puisse acheter du materiel et ne pas etre protege comme il se doit Je vais vite regarder mon equipement,qui est en cordura et gortex Merci encore,punaise j'ai bien fait en 2008 de t'inviter a boire un café ,au fait on a payé |
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Admin Admin
Nombre de messages : 3915 Date de naissance : 27/03/1961 Localisation : Alsace
| Sujet: Re: Normes DAFY MOTOS Mer 8 Juil 2009 - 17:12 | |
| Super Jean Marie, joli boulor au service des motards. Y a plus qu'a voir Ermax maitenant... Bisesssssssssssssssssssssssssssssssssssss | |
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jean-marie Voyageur d'honneur
Nombre de messages : 3051 Date de naissance : 07/01/1959 Localisation : Marseille
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Invité Invité
| Sujet: Re: Normes DAFY MOTOS Mer 8 Juil 2009 - 18:22 | |
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soixantehuitard Voyageur d'honneur
Nombre de messages : 1011 Date de naissance : 06/01/1948 Localisation : Alsace
| Sujet: Re: Normes DAFY MOTOS Mer 8 Juil 2009 - 18:53 | |
| Merci pour cette info Jean Marie,j'achete quelques fois chez Dafy,je serais vigilant dorénavant | |
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jean-marie Voyageur d'honneur
Nombre de messages : 3051 Date de naissance : 07/01/1959 Localisation : Marseille
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jean-marie Voyageur d'honneur
Nombre de messages : 3051 Date de naissance : 07/01/1959 Localisation : Marseille
| Sujet: Re: Normes DAFY MOTOS Mer 8 Juil 2009 - 19:46 | |
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Admin Admin
Nombre de messages : 3915 Date de naissance : 27/03/1961 Localisation : Alsace
| Sujet: Re: Normes DAFY MOTOS Mer 8 Juil 2009 - 19:51 | |
| Je te savais quelqu'un de droit et avec parole Jean Marie | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Normes DAFY MOTOS Jeu 9 Juil 2009 - 6:36 | |
| - jean-marie a écrit:
- patrice, si tu ne mets pas la photo (tu vois laquelle !!) transmise par janny sur mon portable, je me verrais contraint de le faire !!! (je dois bien ca à patrick !!)
Comment ,mon epouse ta envoyé un secret,vas y!!! chiche,j'attends de voir,je sais que tu lui a souhaité l'anniversaire,mais j'ai remarqué un manege bizarre,je pense savoir quoi ,et surtout pas de chichi,j'assume tout dans ma vie |
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jacky et claudie Voyageur d'honneur
Nombre de messages : 1118 Date de naissance : 05/12/1960 Localisation : corse du sud.ste-lucie-de-porto-vecchio
| Sujet: normes dafy moto Jeu 9 Juil 2009 - 16:40 | |
| Allez J-MARIE,chiche que tu nous mets la photo du Salisien Merci pour les renseignements des blousons motos. ON ATTEND DES PHOTOS. | |
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jean-marie Voyageur d'honneur
Nombre de messages : 3051 Date de naissance : 07/01/1959 Localisation : Marseille
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Admin Admin
Nombre de messages : 3915 Date de naissance : 27/03/1961 Localisation : Alsace
| Sujet: Re: Normes DAFY MOTOS Jeu 9 Juil 2009 - 20:07 | |
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Monofranz Voyageur d'honneur
Nombre de messages : 1022 Date de naissance : 23/06/1955 Localisation : Biblisheim 67
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Invité Invité
| Sujet: Re: Normes DAFY MOTOS Jeu 9 Juil 2009 - 20:14 | |
| J'attend de voir la suite,je crains le pire:affraid: |
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Admin Admin
Nombre de messages : 3915 Date de naissance : 27/03/1961 Localisation : Alsace
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Invité Invité
| Sujet: Re: Normes DAFY MOTOS Ven 10 Juil 2009 - 18:21 | |
| Bande de fumiste,ce n'est pas a moi,je ne porte pas ce genre de truc,il faut que j'en cause a jeany!!!!punaise elle a un amant |
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jean-marie Voyageur d'honneur
Nombre de messages : 3051 Date de naissance : 07/01/1959 Localisation : Marseille
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| Sujet: Re: Normes DAFY MOTOS | |
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